TVA à 5.5% : un réel avantage pour la rénovation thermique

 

Alors que les aides à la rénovation de l’habitat sont en fait limitées, un avantage fiscal important reste pour l’instant en place: la TVA ultra réduite. En effet, les travaux de remplacement de menuiseries extérieures d’un logement peuvent bénéficier d’une TVA à 5.5%. Les conditions d’obtention de cette TVA sont relativement simples.

TVA réduite, une véritable aide à la rénovation 

La rénovation thermique des bâtiments publics et privés, et notamment des logements est une priorité publique. Les aides ont néanmoins été fortement réduites au profit de mécanismes visant à contraindre les propriétaires à effectuer des travaux d’isolation.

Jusqu’à présent, l’Etat a maintenu la possibilité de bénéficier d’un taux de TVA très faible : 5.5%. Pour être éligibles à ce taux, le logement doit notamment être construit depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent être réalisés en fourniture et pose par une entreprise certifiée RGE. Ils doivent porter sur l’installation de portes d’entrée, fenêtres, porte fenêtres ou volets aux performances d’isolation élevées.

Pour des portes ou fenêtres, le coefficient de transmission thermique (Ud ou Uw) doit ainsi être inférieur à 1.7 W/m².K et son facteur solaire (Sw) supérieur à 0.36. Ces performances impose le recours systématique à du double vitrage, l’utilisation de profils à Rupture de Pont Thermique dans le cas de menuiseries aluminium, et doté de chambres d’isolation multiples pour des fenêtres PVC.

La résistance thermique d’un volet roulant ou d’un volet battant (dénommé Delta R) doit être supérieure à 0.22 W/m².K.

Pour bénéficier de ce taux ultra-réduit, le maitre d’ouvrage (client de ou des sociétés effectuant les travaux), doit remplir une attestation de TVA décrivant de manière très simple la nature des travaux et la destination du bien (logement … ). Ce document est téléchargeable sur le site des impôts.

Pour apprécier l’avantage que constitue ce taux de 5.5%, il suffit de le comparer à la TVA appliquée sur à l’ensemble des travaux de rénovation : 10%. Pour mémoire, les constructions neuves, mais aussi les vérandas et les pergolas ajoutées à un bâtiment existant, supportent une TVA de 20%.

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